Article 1 – Conditions Générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés
Article 2 – Hébergeur
Article 3 – Description générale des prestations fournis
Article 4 – Tarifs
Article 5 – Disponibilité des services
Article 6 – Conditions générales de vente (CGV)
Article 7 – Modalités de paiement et sécurisation
Article 8 – Clause de rétractation et annulation
Article 9 – Garantie
Article 10 – Limitations de responsabilité
Article 11 – Politique de confidentialité
Article 12 –Droit applicable et attribution de juridiction – Litige, responsabilité professionnelle
Article 13 – Informations légales
Article 14 – Propriété intellectuelle
Article 15 – Crédits et attributions
Article 16 – Litige – Médiation de la consommation
Article 17 – Lexique
Ce présent site web www.stephanie-curtat.com ainsi que les noms de domaines associés sont la propriété de Stéphanie Curtat.
La Micro-Entreprise : STEPHANIE CURTAT a pour immatriculation le Siret n° ……………….. L’enregistrement s’est fait au RCS de ………. le ………….
Le siège de l’entreprise se situe au : 4G Impase des Roses Trémières 16200 Chassors.
Listes des domaines associés : www.stephanie curtat.com
Le site internet : www.stephanie-curtat.com, est édité et administré par la responsable Stéphanie Curtat. Tout ce qui se trouve dans les conditions générales s’applique à la vente des prestations présents sur ledit site internet. Tous les achats réalisés sur le site internet sont référés à ces mêmes conditions générales de vente. Le client accepte sans réserve les conditions de vente et de services, après les avoir lues et avoir validé toute commande.
La responsable de la micro-entreprise, Stéphanie Curtat, se réserve le droit de modifier le contenu de l’ensemble du site internet, et ce, à tout moment sans préavis. De ce fait, l’ensemble des conditions générales prévalent sur les dispositions commerciales et contractuelles – quelles qu’elles soient – référencées sur tout document, même sur ceux des dits clients.
De ce fait, toute explicitation ou condition posée par un client, sera inopposable à Stéphanie Curtat, à défaut d’accord explicite réalisé par écrit, et ce, quel que soit le moment ou cet élément aurait pu être portée à sa connaissance.
De plus, la micro-entreprise tenue par Stéphanie Curtat peut ne pas exiger la stricte application d’une des clauses présentes, et cela ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ses droits à l’avenir. Cela serait considéré le cas échant comme un cas exceptionnel, qui n’amputerait rien sur ses droits.
L’utilisation du site www.stephanie-curtat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans cette rubrique. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.stephanie-curtat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.stephanie-curtat.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.stephanie-curtat.com est mis à jour régulièrement par Stéphanie Curtat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les noms de domaines renseignés dans la rubrique précédente ainsi que le présent site web sont hébergés par la société …..
Le site www.stephanie-curtat.com est conforme à l’article L 111-1 du Code de la consommation. Stéphanie Curtat rend accessible sur son site internet l’entièreté des caractéristiques des prestations (services et produits) qui sont disponibles à la vente. Cette démarche est réalisée dans l’optique de permettre à toutes personnes présentes sur le site internet de se renseigner sur l’ensemble des prestations existantes, et de disposer librement de son droit à commander ou réserver un produit ou un service.
De ce fait, Stéphanie Curtat se réserve le droit de modifier, de changer ou faire évoluer l’ensemble de ses prestations et de ses produits, sans préavis ou conditions extérieures.
Pour rappel : L’achat d’un produit ou le choix d’un service sont placés sous la responsabilité unique du client. C’est pourquoi, si le client se trouve, entre autres, avec une incompatibilité matérielle ou une impossibilité d’utiliser un produit commandé et acheté, il ne peut en aucun cas demander une annulation ou un quelconque dédommagement ; sauf si la responsable Stéphanie Curtat décide de réaliser un geste commercial. Il en va de son bon droit.
Selon l’article 1137 du Code Civil : le débiteur s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif établi par le contrat, cet article s’applique à toute personne réalisant un paiement sur le site internet. Il s’agit de l’obligation de moyens.
L’ensemble des prestations (services) présentés sur le site www.stephanie-curtat.com sont accessibles à tout public – suivant les spécifications mentionnées sur le site internet. Chaque élément soumis à la vente est accompagné d’un descriptif et d’un prix applicable audit produit et service.
Lorsqu’un client réserve une prestation, il s’engage à régler le prix indiquer sur le site internet au moment de l’achat. Les montant des prestations sont indiqués en €uro et en TTC (toutes taxes comprises – TVA et autres).
Les tarifs sont soumis à la TVA, le numéro intercommunautaire est : FR 44802088484
Pour finir, Stéphanie Curtat se réserve les droits nécessaires quant à la modification de ses prix, de la durée de ses services et du nombre de prestations, et ce, à tout moment et sans préavis que ce soit, du moment que les prestations sont achetés aux prix visibles et consultables par tous. Tous les éléments présents sur le site internet www.stephanie-curtat.com demeurent la propriété de Stéphanie Curtat jusqu’à la finalisation de l’achat et le paiement complet du prix indiqué.
Pour tout achat, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente, et ce, même en cas de paiement en plusieurs modalités.
Toutes les prestations de service présentées sur le site internet www.stephanie-curtat.com sont disponibles.
Le choix d’un service, la validation d’un mode de paiement, lors d’une réservation sur le site www.stephanie-curtat.com, implique pour le client la consultation et l’adhésion préalable à ces conditions générales de vente.
Chaque réservation donne lieu à une facture qui est donnée le jour du soin ou envoyé directement au client par courriel lors de la finalisation du rendez-vous..
Néanmoins, Stéphanie Curtat se réserve le droit de refuser ou d’annuler la réservation d’un client avec lequel il y aurait un litige, un contentieux relatif au paiement ou à quelconque dette d’une réservation antérieure.
Tout règlement se fera en lors du jours du rendez-vous, soit par carte bancaire, ou par chèque.
Dans le cas, de défaut de paiement, où le client ferait opposition, ou dans le cas de refus de banque pour honorer le paiement, alors la responsable de l’entreprise Stéphanie Curtat se verra dans l’obligation d’utiliser son plein droit quant à la résiliation de la vente, sans avis ni délai, et cela pouvant donner lieu à une réclamation. Celle-ci ferait l’objet exprès, d’exiger du client la restitution de la somme due suite à une prestation rendue ou donnerait lieu à l’établissement d’un litige financier entre les deux partis.
Les promotions et remises présentent sur le site www.stephanie-curtat.com, ont une durée limitée dans le temps (spécifiées sur le site) et ne peuvent pas être converties en bon de remboursement. Ce montant ne peut donner lieu à un échange contre de l’argent, ni être remboursé.
Tout rendez-vous annulé à moins de 24h00 à l’avance sera facturé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué 24 après de votre réservation.
Si vous ne pouvez honorer votre rendez-vous, il vous sera possible de le reporter une seule fois en cas d’empêchement, à condition de prévenir 48h à l’avance. Dans le cas échéant, il sera facturé.
Toutefois, le paiement pourra être remboursé en totalité si Stéphanie Curtat ne peut honorer votre rendez-vous. Il existe des cas exceptionnels qui feront l’objet d’étude de la part de Stéphanie Curtat, afin de savoir s’il est possible de procéder à un remboursement ou non.
Pour toutes prestations, Stéphanie Curtat ne possède aucune obligation de résultat, quant aux services d’accompagnement à la personne ou lors des consultations individuelles. C’est pourquoi, celles-ci ne peuvent faire valoir de droit de remboursement.
Stéphanie Curtat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.stephanie-curtat.com.
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Stéphanie Curtat est engagée dans la protection de vos informations personnelles. Un traitement responsable, conforme à la législation et notamment au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est appliqué.
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Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Stéphanie Curtat pour obtenir une solution à l’amiable. Tous différents ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, que ceux-ci soient relatifs à la formation, à l’exécution ou à la cessation des obligations contractuelles entre les deux parties, et ce, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Stéphanie Curtat n’encourra aucune responsabilité physique, morale ou professionnelle, pour tous dommages directs ou indirects, relatif à une perte ou dommage (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais) qui pourraient survenir du fait pour quelconques prestations ou service reçus et présentés sur le site internet www.stephanie-curtat.com. Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la consommation.
L’ensemble des personnes commandant une prestation (consultation, accompagnement,) s’engagent à recevoir ladite prestation quelle qu’elle soit. Ces personnes sont des clients, des patients, des participants qui comprennent que toutes activités : les soins, accompagnement, instructions, initiations, enseignements et suggestions ; faites dans le cadre de toutes consultations ou suivis, comme décrit ci-dessus sont réalisé dans un but purement de développement personnel. Ces pratiques ne sont en aucun cas une sorte de conseil médical, physique ou mental, ou encore la promulgation d’une vérité absolue.
Il est important de rappeler, que ce travail ne se substitue pas avec un travail auprès d’un praticien diplômé d’état (ostéopathe, kiné, allergologue, psychologue, psychanalyste, etc.) ou d’un suivi un médecin en médecine conventionnelle. Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
De plus, ils sont considérés comme complémentaires et se substituent en aucun cas à un avis médical. L’ensemble de ces techniques s’inscrit dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel et spirituel.
Le client est informé et accepte que les prestations réalisées par l’établissement ne donnent droit à aucune visée de diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Il s’agit de prestations visant un accompagnement dans le domaine du développement personnel, du bien-être ou du mieux-être, et elles peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de supports rédactionnels, de stages, de conférences, d’accompagnements ou de consultations individuels.
La thérapie présentée, ainsi que les soins ne remplacent en aucun cas un avis médicale et n’ont aucune visée, ou prétention à remplacer ou à substituer un acte médical en vigueur. C’est pourquoi, le médecin est le seul capable de poser un diagnostic, ce dernier est le seul à pouvoir mettre en place un traitement médical adapté.
Stéphanie Curtat n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies, ni de la programmation ou du résultat de tout événement particulier décrit ci-dessus. En outre, Stéphanie Curtat ne fait aucune promesse ou garantie concernant un service particulier. Il y une clause de non-obligation de résultat pour toutes les différentes prestations de proposées.
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Ainsi, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Stéphanie Curtat.
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
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site créé sur ….
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
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